WorldTenders

Conditions générales de vente

1. Service

World Tenders est un service de veille qui rassemble des avis d'appels d'offres publiés par des sources publiques et les envoie à l'abonné selon ses critères. Le service ne garantit pas l'exhaustivité des avis ; seul l'avis officiel publié par l'acheteur fait foi.

2. Essai et abonnement

L'essai gratuit dure 14 jours, sans engagement. L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant l'échéance.

3. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes sur la page Tarifs. Ils peuvent évoluer ; l'abonné est prévenu au moins 30 jours avant.

4. Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment depuis son compte ou par e-mail ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.

5. Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable d'une erreur, d'un retard ou d'une absence d'avis provenant des sources, ni de la décision de l'abonné de soumissionner ou non.

6. Droit applicable

[À compléter : droit applicable et tribunal compétent.]